Conditions générales de vente

Livraison

La SDC Société des Cendres s’engage à livrer les produits dans les délais convenus.

Une participation aux frais d’expédition est demandée pour toute commande inférieure à 600 € HT pour les livraisons en France métropolitaine, et dans tous les cas pour les livraisons à l'étranger.

DestinationMontant
France métropolitaine 15 € HT (franco à partir de 600 € HT)
CEE 20,00 € HT
Hors CEE 20,00 € HT (le montant des frais d’expédition pourra être plus élevé en fonction du poids et de la destination des produits)

Nos marchandises dans tous les cas voyagent aux risques et périls du destinataire qui est réputé les avoir réceptionnées en nos magasins.

Retour de marchandises

Tout retour de marchandise est soumis à l’accord préalable des services commerciaux de la SDC Société des Cendres et devra s’effectuer dans l’emballage d’origine (scellé pour les produits livrés stériles) accompagné de la facture correspondante.

Les commandes spéciales ne pourront en aucun cas être reprises ni échangées, notamment :

  • produits demandant un stockage particulier (réfrigération).
  • produits chimiques entamés.
  • produits importés spécialement pour un client.

Après accord express de la Société des Cendres et si la commande date de moins d’un mois, la marchandise peut éventuellement être retournée aux frais du client. Une retenue de 35% sera effectuée sur l’avoir pour frais de remise en stock. Au-delà d’un mois et même en cas d’erreur de la SDC Société des Cendres, la reprise de la marchandise ne pourra pas avoir lieu.

Acceptation de commande

Selon l’usage dans la profession, la SDC Société des Cendres traite toutes les commandes passées par écrit, télécopie ou téléphone. Les commandes passées par téléphone engagent les deux parties dès réception de l’appel.

Paiement

Sauf conditions particulières arrêtées d’un commun accord entre la SDC Société des Cendres et ses clients, les factures sont payables à réception, net et sans escompte.

La Société des Cendres accepte le paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard).

Les livraisons vers l’étranger ou les DOM-TOM se font par paiement anticipé ou contre remboursement.

En cas d’intervention contentieuse pour défaut de paiement à l’échéance fixée, les factures réclamées seront majorées forfaitairement de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l'article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012

En cas de contestation le Tribunal de Commerce de Créteil sera seul compétent quel que soit le mode de règlement accepté.