Conditions générales de vente

Préambule

La vente des produits de la société SDC Société des Cendres est régie par les présentes dispositions, réputées, acceptées sans réserve par l'acheteur, réputé professionnel, et sont seules applicables entre le vendeur et l'acheteur, sauf dérogation écrite du vendeur. Elles prévalent sur les éventuelles conditions générales d'achat de l'acheteur. En cas de contradiction d'une disposition de ces conditions avec un texte d'ordre public, cette contradiction entraînera seulement la non application de la disposition non conforme sans affecter le reste des présentes conditions. Dans l'hypothèse où le client déroge à l'une des présentes clauses sans l'accord express du vendeur, ce dernier pourra à tout moment exiger son application stricte. Quelle que soit la durée de la tolérance, elle ne pourra en aucun cas devenir la nouvelle convention des parties.

Rappel des mentions légales :
RCS Créteil 750 344 012
Identifiant Filière EEE : FR025591_05UNHB

Livraison

La SDC Société des Cendres s’engage à livrer les produits dans les délais convenus.

Une participation aux frais d’expédition est demandée pour toute commande inférieure à 600 € HT pour les livraisons en France métropolitaine, et dans tous les cas pour les livraisons à l'étranger.

Destination Montant
France métropolitaine 15 € HT (franco à partir de 600 € HT)
CEE 20,00 € HT
Hors CEE 20,00 € HT (le montant des frais d’expédition pourra être plus élevé en fonction du poids et de la destination des produits)

Nos marchandises dans tous les cas voyagent aux risques et périls du destinataire qui est réputé les avoir réceptionnées en nos magasins.

Retour de marchandises

Tout retour de marchandise est soumis à l’accord préalable des services commerciaux de la SDC Société des Cendres et devra s’effectuer dans l’emballage d’origine (scellé pour les produits livrés stériles) accompagné de la facture correspondante.

Les commandes spéciales ne pourront en aucun cas être reprises ni échangées, notamment :

  • produits demandant un stockage particulier (réfrigération).
  • produits chimiques entamés.
  • produits importés spécialement pour un client.

Après accord express de la Société des Cendres et si la commande date de moins d’un mois, la marchandise peut éventuellement être retournée aux frais du client. Une retenue de 35% sera effectuée sur l’avoir pour frais de remise en stock. Au-delà d’un mois et même en cas d’erreur de la SDC Société des Cendres, la reprise de la marchandise ne pourra pas avoir lieu.

Acceptation de commande

Selon l’usage dans la profession, la SDC Société des Cendres traite toutes les commandes passées par écrit, télécopie ou téléphone. Les commandes passées par téléphone engagent les deux parties dès réception de l’appel.

Paiement

Sauf conditions particulières arrêtées d’un commun accord entre la SDC Société des Cendres et ses clients, les factures sont payables à réception. Un escompte de 2% pourra être appliqué pour tout règlement effectué sous 7 jours à compter de la date d'émission de la facture.

La Société des Cendres accepte le paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard).

Les livraisons vers l’étranger ou les DOM-TOM se font par paiement anticipé ou contre remboursement.

En cas d’intervention contentieuse pour défaut de paiement à l’échéance fixée, les factures réclamées seront majorées forfaitairement de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l'article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012

En cas de contestation le Tribunal de Commerce de Tours sera seul compétent quel que soit le mode de règlement accepté.